La Coopérative participative - Les organes de décision

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La Brasserie du Renard fonctionne avec trois organes de décisions complémentaires dont les compétences sont définies dans les statuts. Ces organes - le conseil des associés actifs, le conseil d’administration et l’Assemblée Générale des coopérateurs - diffèrent au niveau des responsabilités qu’ils exercent, au niveau de la nature des décisions qu’ils peuvent prendre et de la fréquence de leur réunion.

Le conseil des associés actifs

Conmposition : Le conseil des associés actifs est constitué des 3 fondateurs qui sont également les travailleurs actifs de la société.
Prérogative : le conseil des associés actifs traite toutes les décisions relatives à la gestion quotidienne de la Brasserie.

  • Stéphane est administrateur-délégué à la gestion journalière. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer la société au quotidien. Les seules décisions qu’il ne peut pas prendre seul sont celles engageant la Brasserie à long terme. Ces décisions sur du long terme sont les prérogatives du conseil d’administration et de l’Assemblée générale.
  • Sylvain et Caroline sont délégués à la gestion journalière pour 4 fonctions : commercial, secrétaire, trésorier et responsable production. La description de ces fonctions ainsi que les pouvoirs et les responsabilités qui y sont attachés se trouvent dans le règlement d’ordre intérieur de la Brasserie du Renard

Fréquence de réunion : au moins une fois par semaine. Plus si l’actualité de la Brasserie l’exige.
Mode de décision : chaque décision est prise à l’unanimité des 3 fondateurs

Le conseil d’administration

Composition : le Conseil d’Administration est composé actuellement de 7 personnes (les status prévoient de 3 à 7 administrateurs) nommés par l’Assemblée Générale pour 4 ans renouvelables sur présentation des coopérateurs de part A :

  • Stéphane et Caroline comme fondateurs - coopérateurs de part A
  • Vlaminck Michel, Luyckx Eric, Hermann Pirmez, Daniel Collard et Noël Pierrard - coopérateurs de part B

Le conseil d’administration peut également inviter toute personne qu’il juge utile. Ces invités participent au débat mais n’ont pas droit de vote.
Prérogative  : Le conseil d’Administration a deux fonctions :

  • Conseiller les délégués à la gestion journalière quant à leur mission
  • Prendre des décisions qui engage la société à long terme comme par exemple :
    • définir la stratégie de la société
    • contacter un emprunt
    • signer un bail de location
    • acheter un bâtiment
    • acheter du matériel
    • décider des modalités d’un appel aux coopérateurs
    • accepter l’adhésion et la démission d’associés
    • nommer les délégués à la gestion journalière et définir leurs émoluments
    • définir un budget prévisionnel
    • décider de la politique de distribution des dividendes
    • réaliser les comptes de résultats annuels et le bilan d’exercices et les présenter à l’Assemblée générale ordinaire.

Toutes ces décisions sont contrôlées par l’Assemblée générale (voir plus loin)
Les administrateurs sont solidairement tenus quant à la réalisation des objectifs financiers et opérationnels de la société jusqu’à ce que l’Assemblée générale ordinaire annuelle les décharges de cette responsabilité lors d’un vote.
Fréquence de réunion : au moins une fois par trimestre. Plus si l’actualité de la Brasserie l’exige. Maximum une fois par mois.
Mode de décision : pour chaque décision un consensus est recherché. Si après discussion celui-ci n’est pas possible, un vote à la majorité des 2/3 est effectué.

L’Assemblé Générale

Composition : l’Assemblée générale est composée de tous les coopérateurs de part A et de part B
Mode de décision : toutes les décisions de l’Assemblée générale sont prises selon le principe "un homme, une voix". Un associé présent à donc le droit à une voix quelques soient le nombre de parts qu’il possède. Ce système empêche tout but spéculatif et tout actionnaire dominant.
Les décisions sont en générale prises à la majorité simple des coopérateurs présents sauf cas particuliers comme la modification des statuts. Une partie des décisions doivent également être prise à la majorité des coopérateurs de part A afin de garantir le maintien de la finalité sociale du projet sur le long terme.
Prérogative  : Parmi les décisions qui sont de la prérogative de l’Assemblée Générale il y a  :

  • l’acceptation du bilan financier après présentation et discussion
  • la décharge aux administrateurs
  • l’acceptation le budget prévisionnel après présentation et discussion
  • l’adhésion et l’exclusion des coopérateurs
  • la nomination des administrateurs
  • le changement des statuts,…

Fréquence de réunion L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an le dernier samedi de mai pour voter le bilan financier, le budget prévisionnel et la décharge aux administrateurs : c’est l’Assemblée Générale ordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire peut également se réunir sur convocation du Conseil d’administration chaque fois que l’actualité de la société l’exige et chaque fois que 20 % des coopérateurs le demande.